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URBANISME

En charge du dossier

Dany JOUFFROY

Urbanisme vielprat
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Droit de Préemption

Délibération n° 11-1-3-2021 prise lors du conseil communautaire du 4 février dernier concernant le Droit de Préemption Urbain ainsi que son annexe.

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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Séance du 04/01/2021 : Elaboration du PLUI de la Communauté de Commune du Pays de Cayres-Pradelles s’achève.

La présente délibération retrace la procédure comprenant les consultations sur le dossier arrêté et l’enquête publique, puis présente le dossier prêt à être approuvé sur la base des évolutions depuis l’arrêt du projet.

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